Applicables aux prestations de Théo Birost — Birostweb. Dernière mise à jour : à compléter.
Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites web, boutiques en ligne, applications et maintenance fournies par Théo Birost (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte.
Les délais sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès). Un retard de fourniture par le Client décale d'autant la livraison.
Le Client fournit en temps utile les contenus et informations nécessaires, et garantit détenir les droits sur les éléments transmis (textes, images, logos). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un contenu fourni par le Client.
Le devis précise le nombre de séries de modifications incluses. Toute demande supplémentaire est facturée au tarif horaire en vigueur (à définir dans le devis).
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site livré (code, contenus, nom de domaine, hébergement à son nom). Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence (portfolio), sauf demande contraire écrite du Client.
Les prestations de suivi mensuel et les packs d'heures sont régis par les conditions affichées sur le site. Le suivi mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment ; les heures d'un pack restent valables 24 mois.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données due à un tiers, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.