Applicables aux prestations de Théo Birost — Birostweb. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites web, boutiques en ligne, applications et maintenance fournies par Théo Birost (« le Prestataire ») exclusivement à des clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle (« le Client »). Ces CGV ne couvrent pas les commandes de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte.
Les délais sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès). Un retard de fourniture par le Client décale d'autant la livraison.
Le Client fournit en temps utile les contenus et informations nécessaires, et garantit détenir les droits sur les éléments transmis (textes, images, logos). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un contenu fourni par le Client.
Le devis précise le nombre de séries de modifications incluses. Toute demande supplémentaire est facturée au tarif horaire en vigueur indiqué dans le devis accepté.
Après paiement intégral, le Client dispose du droit non exclusif d’utiliser, reproduire, représenter et adapter les éléments originaux livrés pour exploiter et maintenir son site ou son application, sur Internet et les supports numériques nécessaires, dans le monde entier pour la durée légale de protection. Cette autorisation inclut l’intervention d’un prestataire de maintenance choisi par le Client ; elle ne permet pas la revente autonome des composants. Les composants tiers restent soumis à leurs licences. Toute cession exclusive est définie séparément dans le devis ou un accord écrit. Les comptes de domaine et d’hébergement sont ouverts au nom du Client lorsque le devis le prévoit. Les captures, marques et contenus du Client ne sont présentés dans le portfolio qu’avec son autorisation écrite.
Les prestations de suivi mensuel et les packs d'heures sont régis par les conditions affichées sur le site. Le suivi mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment ; les heures d'un pack restent valables 24 mois.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données due à un tiers, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Ces conditions concernent les relations entre professionnels. Toute commande hors de ce périmètre nécessite des conditions adaptées avant sa conclusion.